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​INVESTISSEMENTS EN RÉSIDENCES DE TOURISME

Initialement conçues dans les années 1970, pour développer le parc immobilier locatif dans les stations de sport d'hiver, les résidences de tourisme se sont vite étendues au littoral, à la campagne et même dans les villes. Comme les autres types de résidences-services, elles sont en forte croissance.

 

Mais elles s’en distinguent par ce fait : pour bénéficier des différents avantages fiscaux, les investisseurs ayant acquis des lots au sein de ces résidences doivent les donner en location pour une durée minimum de 9 ans au preneur. Ce dernier se charge de trouver des clients, de recouvrer les loyers et d'entretenir la résidence. Le propriétaire est ainsi totalement déchargé de la gestion de son bien et perçoit les revenus locatifs. À l'échéance du bail initial (9 ans), il peut renouveler le bail initial, revendre son bien ou en récupérer la jouissance.


Au cours de cette période, de nombreuses difficultés entre propriétaires et exploitants peuvent survenir d’autant que les baux transmis aux copropriétaires et compris dans le « package » initial de l’investissement sont souvent favorables au preneur et ne servent généralement pas l’intérêt du propriétaire. 

Par son expertise et son expérience, le cabinet Goethe Avocats informe, assiste et défend les propriétaires au sein de ce type de résidences individuellement et collectivement jusqu’à ce que leurs intérêts soient préservés et sécurisés. 







 

 

 

 

 

 

 

Exemples de problématiques traitées tout récemment par le Cabinet :

 

  • Contentieux des loyers (impayés, loyers renouvelés…),

  • Négociation sur le renouvellement de baux,

  • Recherche de nouvel exploitant ou de solution de « reconversion » des établissements,

  • Prise en charge de désordres constructifs,

  • Prise en charge de problématiques de copropriété,

  • Assistance dans le cadre de la procédure de redressement/liquidation judiciaire de l’exploitant, négociations avec les candidats repreneurs,

  • Procédures en indemnisation du préjudice subi par les copropriétaires du fait des agissements des différents intervenants à l’opération (promoteurs-vendeurs/conseiller en gestion de patrimoine/notaire/ exploitants…).