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La réhabilitation des monuments historiques est rarement garantie

La réhabilitation de tels ouvrages fait parfois courir le risque de la perte totale de l’investissement en cas d’arrêt des travaux.

Un château classé monument historique à Mellionnec, dans les Côtes d’Armor (22).

En matière de réhabilitation de monuments historiques relevant du régime de la loi Malraux, il est fréquent que l’investisseur souscrive à un montage « clé en main ». Ce dernier consiste en son intégration au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL), à qui il versera la majeure partie du prix d’acquisition (75% du prix environ) qui sera employé au financement de la réhabilitation du monument historique ; en ce qui concerne le solde, il est payé au marchand de biens au titre du foncier (achat des murs avant réhabilitation).


Dans ce montage, les travaux avancent au gré des ventes, à savoir que la réhabilitation progresse dès lors que des lots sont vendus à des investisseurs. Donc si les ventes s’arrêtent, la réhabilitation s’arrête. Dans le meilleur des cas, l’ensemble des lots finira par être vendu, mais les arrêts de chantier aboutiront quasi systématiquement à ce que les investisseurs soient contraints de remettre de l’argent dans l’opération pour achever la réhabilitation, dont le budget a dû être revu à la hausse.

Dans le pire des cas, la commercialisation ne reprend pas (plus l’arrêt du chantier est long plus la reprise est délicate) et les investisseurs risquent de perdre la quasi-totalité de leurs investissements, demeurant propriétaires d’un lot au sein d’un bâtiment partiellement réhabilité et laissé à l’abandon. Cet aléa, à savoir que l’ensemble des lots soit vendu dans un délai donné, est rarement exposé aux investisseurs alors que le risque qui en découle est très important.

Notre conseil : s’assurer que la réhabilitation aille à son terme

L’investisseur avant de s’engager doit identifier le schéma de l’opération et surtout s’assurer que des garanties existent quant à l’achèvement de la réhabilitation quand bien même une partie des lots ne serait pas vendue.

© 2018 par JAPPAL-UI

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