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Méthode "hôtelière" et valeur locative lors des renouvellements de baux d’EHPAD : le coup du lapin

Mis à jour : 21 févr. 2019


Sur les conseils astucieux de certains « spécialistes » de la location meublée, nombreux sont les EHPAD dont les « locaux de services » n’appartiennent pas aux copropriétaires des chambres...


Ces derniers ont investi ensemble plus de 90% du prix versé au promoteur pour les locaux mais ne détiennent de fait que 60% des « tantièmes ». Les locaux de service, soit environ 40% des tantièmes n’ont été payé par leur propriétaire (l’exploitant ou une société qui est liée à l’exploitant) que moins de 10% du prix des locaux. Lors du renouvellement des baux le "conseil avisé" de l’exploitant met en place le « coup du lapin » suivant : il fait déterminer la "valeur locative" de la résidence par un "expert ami complaisant" qui utilise (abusivement) la méthode hôtelière pour déterminer une soi-disant valeur locative globale qu’il répartit ensuite entre les copropriétaires des murs au prorata des « tantièmes » !


« Une véritable arnaque de la part de l’exploitant bien conseillé »

Par ce « tour de passe passe », les copropriétaires des chambres se voient attribuer 60% de la valeur locative (et non pas 90%) et les heureux propriétaires des locaux de service se voient attribuer 40% de cette valeur (et non pas seulement 10%). Ce piège, non éventé par des copropriétaires isolés et peu informés sert à justifier la demande d’une forte baisse de loyer qui revêt l’apparence d’une révision à « dire d’expert » et constitue une véritable « arnaque » de la part de l’exploitant « bien conseillé »


Mais cette « manœuvre » ne pourra pas résister à une défense organisée. Il est donc impératif que les copropriétaires se regroupent car les exploitants sont toujours plus forts si ces derniers restent isolés !

Appelez-nous pour apprendre à vous défendre dans un contexte ou la loi protégé le plus fort (l’exploitant) et se retourne contre le plus faible (le copropriétaire privé).

© 2018 par JAPPAL-UI

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