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​INVESTISSEMENTS EN HÔTELS ET RÉSIDENCES D'AFFAIRES ET HÔTELIERES

Hôtels :

Les hôtels sont souvent présentés et perçus comme des investissements sûrs et fiables. C’est d’autant plus vrai en France qui demeure la première destination touristique mondiale et où le taux d’occupation des hôtels reste exceptionnellement élevé.

 

Jusqu’alors réservé aux professionnels, l’investissement dans les hôtels tend à se démocratiser chez les particuliers qui apprécient son taux de rendements avantageux et son régime fiscal favorable (exonérations IFI, réduction d’impôts…).

Plusieurs formules sont ainsi proposées aux épargnants pour investir dans des  fonds spécialisés ou des clubs deal en qualité d’actionnaires et/ou de créanciers.


Mais ces différents investissements liés au contexte économique, voire géopolitique (attentats…), ne sont pas à l’abri non plus d’une mauvaise gestion économique de l’exploitant et présentent également un certain nombre de risques juridiques.

Le cabinet Goethe, grâce à son savoir-faire et l’extrême spécialisation de ses avocats, maîtrise l’ensemble de ces risques et accompagne les investisseurs défendus dans toutes leurs démarches, notamment contre les exploitants.

Résidences d’affaires et hôtelières :

 

Les résidences d’affaires et les résidences hôtelières ont la même acception juridique que les résidences de tourisme et désignent donc des établissements commerciaux d’hébergement qui proposent plusieurs biens meublés en location.

Encouragées par une fiscalité avantageuse (statut LMNP, récupération de la TVA lors de l’achat du bien, déduction de frais réels et des intérêts d’emprunts sur les revenus globaux..), ces habitats se sont rapidement développés, attirant tout aussi bien des touristes que des professionnels en déplacement loin de leurs résidences principales.

 

Comme pour les résidences de tourisme, nombre de contentieux peuvent survenir entre les propriétaires et les exploitants qui gèrent ces locations de A à Z d’autant la signature des baux engage les deux parties, pieds et poings liés, pour une durée de 9 ans minimum.

Les modalités de révision des loyers, la répartition des charges, le renouvellement du bail (…) sont autant de points d’achoppements possibles alors que les clauses du contrat restent assez libres. Il appartient donc à l’investisseur d’y être particulièrement attentif au moment de leur définition.

Grâce à son expertise et son expérience en immobilier géré, le cabinet Goethe Avocats assiste ses clients dans toutes les problématiques rencontrées et déploie un arsenal de défense allant de la négociation au contentieux, judiciaires ou extra-judiciaires.

 

 

 

Exemples de problématiques traitées tout récemment par le Cabinet :

 

  • Contentieux des loyers (impayés, loyers renouvelés…),

  • Négociation sur le renouvellement de baux,

  • Recherche de nouvel exploitant ou de solution de « reconversion » des établissements,

  • Prise en charge de désordres constructifs,

  • Prise en charge de problématiques de copropriété,

  • Assistance dans le cadre de la procédure de redressement/liquidation judiciaire de l’exploitant, négociations avec les candidats repreneurs,

  • Procédures en indemnisation du préjudice subi par les copropriétaires du fait des agissements des différents intervenants à l’opération (promoteurs-vendeurs/conseiller en gestion de patrimoine/notaire/ exploitants…).