Compétence :

Investissements
en EPHAD

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se multiplient partout en France, mais l’État n’a pas les moyens de tous les financer. Il sollicite ainsi les investisseurs privés au moyen de mesures d’incitations fiscales avantageuses.

Pour autant, les risques de ce genre d’investissements restent aujourd’hui largement sous-évalués et les investisseurs sont souvent peu préparés à y faire face.

Le cabinet Goethe maîtrise parfaitement l’ensemble de ces dispositifs et les difficultés qui leur sont propres.

Exemples de problématiques
traitées tout récemment par le Cabinet :

Procédures de recouvrements des loyers impayés

Renégociation de baux

Assistance dans le cadre de la procédure de redressement/liquidation judiciaire de l’exploitant

Mise en place d’un nouvel exploitant

Recherche de solutions de « reconversion » des sites

Prise en charge de problématique de transfert d’autorisation d’exploitation (transfert des autorisations ARS)

Procédures en indemnisation du préjudice subi par les copropriétaires du fait des agissements des différents intervenants à l’opération (promoteurs-vendeurs/conseiller en gestion de patrimoine/notaire/ exploitants…)

Prise en charge de désordres constructifs

CONTACTS

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