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Droit Immobilier

Nous conseillons et représentons une clientèle variée, composée de personnes morales comme privées, dans les principaux domaines du droit immobilier, notamment en droit des baux (commerciaux, professionnels, habitation), en droit de la copropriété et en droit de la construction.

 

 

 

 

 

Exemples de problématiques traitées tout récemment par le Cabinet :

 

           En matière de baux commerciaux :

 

  • Rédaction, renégociation des baux,

  • Contentieux devant le Juge des loyers,

  • Accompagnement dans la gestion de la vie du bail (commandements de payer, sommations d’avoir à respecter les clauses du bail, expertises, travaux...), accompagnement dans la gestion de la fin du bail ou de son renouvellement (congés, résiliation, négociation ou contentieux de l’indemnités d’éviction…),

  • Contentieux liés au régime juridique des conventions d’occupation précaires ou des conventions de gestion pour compte (application du régime, inexécution de la convention...)

 

           En matière de baux d’habitation et d’occupations sans droit ni titre :

 

  • Conseil en gestion locative (rédaction de baux, de congés, de mises en demeure, de sommations…),

  • Contentieux locatif : actions en recouvrement de loyers/charges/montant des réparations locatives, résiliations de baux pour impayés de loyers (charges) et/ou défaut d’assurance, requêtes aux fins de constat, validations de congés, résiliations de baux pour troubles de voisinage, manquements aux clauses du bail…

  • Contentieux liés aux occupations sans droit ni titre (squatt),

  • Contentieux devant le Juge de l’exécution,

 

           En matière de droit de la copropriété :

 

  • Négociation et conseil quant à la rédaction, la modification et la mise à jour de règlements de copropriété, ASL, AFUL,

  • Préparation des Assemblées générales (rédaction des résolutions, sélection du syndic, etc…)

  • Mise en place d’accords extra statutaires entre les copropriétaires, entre l’exploitant et les copropriétaires,

  • Contentieux de la copropriété (désignation d’administrateurs provisoires, contentieux sur la répartition des charges et travaux, recouvrement de charges de copropriété, contentieux sur la répartition des parties communes et parties privatives, contentieux entre la copropriété et l’exploitant, les collectivités publiques, les ASL).

 

           En matière de droit de la construction :

 

  • Désignation d’Experts judiciaires et suivi des opérations d’expertises,

  • Négociations en vue des mises en jeu de garanties,

  • Assignations en ouvertures de rapports d’expertises…